J.O. 15 du 18 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 décembre 2005 portant titularisation (aviation civile)

NOR : EQUA0600105A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, M. Jean Cros, attaché d'administration de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours réservé) en qualité d'attaché d'administration de l'aviation civile, 1er échelon (ancienneté 14 décembre 2004), à compter du 14 décembre 2005.